Conditions générales de vente
LauraCBphotographie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
Article 1 – Objet
Les conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après nommé « le client ») et Hucheloup Laura (ci-après nommée « la photographe »).
Toute réservation de séance ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la Photographe et le Client.
Article 2 – Droit à l’image et propriété intellectuelle
2.1 Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code la Propriété intellectuelle et droits d’auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la Photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du Client, lui, est inaliénable.
L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’activité de la Photographe, tel que son site internet (actuellement : lauracbphotographie.com ; réseaux sociaux, la publication d ́un éventuel ouvrage présentant l’œuvre de la Photographe, les expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier, catalogues, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, ou tout procédé de représentation existant ou à venir (cartes de visites, CD, DVD, composites papiers et books personnels de la Photographe...).
Le Photographe autorise les Clients à diffuser ses images sur les réseaux sociaux, blog personnel, site ou support d'information locale ou générale dès lors que les Clients :
autorisent le Photographe à utiliser ses images pour la promotion de son activité.
Si le Client ne souhaite pas que ses photos soient utilisées à des fins de promotion de l'activité de la photographe, il doit adresser une demande en ce sens au photographe et ne doit dans ce cas, ne pas utiliser non plus ses supports sur leurs propres réseaux.
Il est interdit et puni par la loi de copier et d’utiliser les images présentées sur les différents supports propres à la Photographe, de retirer par tout procédé que ce soit la signature et/ou le logo de la Photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, …).
Toute utilisation commerciale par le client est formellement interdite sans un accord écrit de la photographe.
Lorsque le Client achète les fichiers numériques en haute définition comme en basse définition, il est autorisé à reproduire les fichiers et à les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans le seul but de leur conservation, uniquement pour son usage personnel et privé. En aucun cas, il lui est permis de modifier (recadrage, ajout d’effets quels qu’ils soient, ...) les photos, qui restent les créations originales de leur auteur. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Ainsi, la livraison des photos n’implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités).
Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux, le Client devra obligatoirement citer le nom de la Photographe (Instagram & Facebook : Laura_cb_photographie) ou mettre le lien vers son site internet (lauracbphotographie.com) et utiliser les photos livrées avec le logo de la Photographe en format Web uniquement, pour en assurer le copyright.
2.2 Droit à l’image
Le Client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu.
Le Client déclare être majeur, poser librement pour les photographies et autoriser la prise de vue. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vue de leur(s) enfant(s) mineur(s). Si l’un des représentants légaux s’avérait être mineur, les signatures de ses parents ou de ses représentants légaux sont obligatoires, exception faite des personnes mineures émancipées. Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l’autre parent ne s’oppose ni à la prise de vues, ni à l’exploitation des images réalisées.
Sauf avis contraire du Client, transmis par écrit avant la réalisation des prises de vues, la Photographe pourra utiliser les images à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (site web, pages professionnelles sur les réseaux sociaux, publicités, expositions, éditions de livres destinés à la vente, etc...) et ce pour une durée indéterminée, étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées.
Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation du Client qui y figure.
Le Client autorise la Photographe à prendre des photos de toutes les personnes présentes le jour de l’évènement.
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de la Photographe. Le Client s ́engage à être solidaire de la Photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
Article 3 – Modalités
3.1 Réservation de la séance
La réservation d'une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone au 06.34.57.47.84, par e-mail lauracbphotographie@gmail.com, via le formulaire de contact disponible sur le site internet ou via les messageries des réseaux sociaux.
La réservation d'une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.
3.2 Acompte
La réservation d’une séance photo par le Client n’est définitive qu’à réception de l’acompte (variables suivant la prestation choisie) ou du montant total de la séance, et entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV.
Un acompte de 50% du tarif est demandé afin de réserver la date de la prestation et signe un engagement ferme de la part du Client. La réservation est définitive et prend effet le jour de la réception de ce versement.
Cet acompte est non-remboursable en cas d’annulation de la prestation par le client.
Si la photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement ; dans le cas où aucun accord n’est trouvé, un acompte à faire valoir pourra être proposé (hors mariage).
A défaut de réception du règlement dans les 10 jours suivant l’accord de la Photographe pour la date déterminée avec le Client, la Photographe n’est plus dans l’obligation de réserver la date au Client.
3.3 Paiement
Le solde de la prestation est à régler le jour de la séance ou au plus tard à l’envoi de la facture finale, en même temps que l’envoi de la plaquette de choix des photos. Sont acceptés les paiements en espèces, les chèques (à l’ordre de Laura Hucheloup) et les virements bancaires. Les supports photographiques sont à régler le jour de la commande. En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d'un délai de 72h pour régler la prestation en espèces à la photographe, contre remise d'un reçu. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts au taux minimal prévu par l'article L 441-6 du code du commerce.
Les prix s’entendent nets.
3.4 Délai de rétractation
Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la signature du contrat. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie (par exemple : séance engagement), avant l’expiration du délai de rétractation. Après ce délai de 14 jours, l’acompte ne sera pas remboursée. Le solde restant dû sera demandé si l’annulation intervient seulement deux mois avant la prestation (exemple : mariage).
Les produits (livres photos, agrandissements, tirages, etc...) étant considérés comme hautement personnalisés, aucun remboursement ne pourra être effectué si la Photographe a déjà passé commande chez ses fournisseurs.
3.5 Report ou annulation
La photographe ou le client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par mail. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.
Toute demande de modification (date, heure, lieu) par le client devra être effectuée au plus tard 3 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure, cas de report, la photographe ne pourra pas être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séance (saison, météo, cadre de prise de vue…).
Néanmoins, le report de la séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 3 mois suivants la date prévue pour la séance initiale, si le planning de la Photographe le permet. En cas d’annulation de la séance par le client, l’acompte ne lui sera pas remboursé ; il couvre forfaitairement les frais de préparation de votre séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue. La loi prévoit que le solde soit réglé à la photographe.
3.6 Cas de force majeure et conditions climatiques
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment). La Photographe ou le Client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par e-mail. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.
En cas de conditions climatiques défavorables, la Photographe ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution ou de la réalisation partielle de la prestation initialement prévue à la commande lorsque la prise de vue doit être réalisée en extérieur ou lorsque l’accès au domicile du Client s’avérerait très difficile ou impossible. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement même partiel ne sera effectué.
3.7 Déroulement d’une séance
Le Client s’engage à être ponctuel au rendez-vous fixé pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la Photographe se réserve le droit d’annuler la séance. Le temps de retard sera amputé sur la durée initialement prévue, et ce pour ne pas pénaliser le client suivant qui n’a pas à subir ce retard. La séance pourra éventuellement être reportée sur décision de la Photographe, selon ses disponibilités et ce dans les 2 semaines suivant la date initialement prévue.
Le Client s’engage à faciliter le travail de la Photographe lors de l’exécution de la prestation.
3.8 Problème technique et/ou accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant la Photographe de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure. Dans ce cas, le montant versé ne sera pas remboursé.
Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire ou panne informatique, les sources des photographies soient inexploitables. Dans ce cas, la Photographe vous offre la possibilité de refaire la séance afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté. En cas de refus, le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement de ce qu’il a versé, et ce sans aucun dédommagement.
3.9 Frais de déplacement
Les frais de déplacements sont compris dans un périmètre de 30 km au départ de Veyre-Monton ( 63 ) pour les formules « intimité » et dans un périmètre de 60km pour les formules « adventure ». Au delà, le kilomètre sera facturé 1 euro + péages.
Au delà de 150 km (France et dans le monde entier) : les billets de Trains / d’avions et Hotel seront à la charge du client.
3.10 Livraison
Aucun fichier brut (raw) ne sera livré au client et ne pourra être exigé.
Les fichiers livrés seront sous format Jpeg et remises via une galerie privée en ligne.
Toute demande de photos supplémentaire se fera par la plateforme Jingoo dont le lien vous sera envoyé par le photographe.
3. 11 Bon cadeau
La réservation d'un bon cadeau nécessite le versement de l'intégralité de la somme de la prestation par le ou les participant(s).
La validité d'un bon cadeau est de 6 mois. Si la date de validité est dépassée, le bon ne sera plus valable, et aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 4 – Style photographique
4.1 Style photographique
En signant ce contrat, le client reconnait être familier avec le portfolio de la Photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique propre à celle-ci. Il reconnaît également que le travail de la Photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la Photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la Photographe dans le passé. Aucun remboursement ne pourra être effectué en se basant sur le fait que le style des photos ne convient pas aux clients.
La Photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Le Client accepte que cette vision puisse être différente de la sienne.
Lors des séances à domicile comme en extérieur, la Photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions. Si ces dernières ne sont pas favorables, cet état de fait ne pourra en aucun cas être reproché à la Photographe.
En conséquence, le Client reconnait que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.
4.2 Post-traitement
Le post-traitement et la mise en page des livres/albums, au même titre que la prise de vue, est propre à la Photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La Photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques (raw). Seules les photographies traitées par la Photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut (raw) ne sera remis au Client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont livrés au format jpeg ; ils sont conservés 2 ans par la Photographe (sauf catastrophe indépendante de la volonté telle qu’un disque dur externe qui ne fonctionne plus, une inondation, un incendie, ...) ; au-delà, celle-ci se réserve le droit de les détruire.
4.3 Retouche
La retouche numérique sert à embellir une photo et à terminer le traitement du négatif photo.
Si le Client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle- ci sera facturée selon le tarif en vigueur. Si le Client souhaite des retouches particulières, il devra les notifier par e-mail à la Photographe. Attention toutefois, il ne peut s’agir que de retouches naturelles et réalistes, et non de retouches type mode ou beauté.
Retravailler des images déjà retouchées, alors que le Client avait donné son accord sur le style de retouche, n’est pas inclus dans la prestation. Ce service pourra être réalisé mais fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
Les échanges concernant les retouches se feront exclusivement par e-mail afin de conserver des traces écrites.
Article 5 – Commande de travaux photographiques
5.1 Commande auprès d’un autre prestataire à partir des photos livrées
Si le Client souhaite faire imprimer lui-même ses produits (livres, tirages, agrandissements, ...) auprès d’un prestataire autre que la Photographe grâce aux fichiers numériques HD acquis auprès de la Photographe, celle-ci décline toute responsabilité quant au résultat obtenu. La Photographe ne garantit le résultat que sur les tirages qu’elle réalise ou fait réaliser.
5.2 Galerie en ligne
Les photos sont mises en ligne sur une galerie privée via Google Drive, dont l’accès est sécurisé. La galerie reste active à délai indéterminé, mais pour un minimum d’un an.
Attention au visionnage des photos sur un écran non calibré : la qualité des fichiers peut ne pas être optimale. La Photographe ne pourra en être tenue responsable.
5.3 Commande produits dérivés
L’intégralité du paiement sera demandée au Client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, albums, agrandissements, etc...). Le délai de livraison est de 2 à 8 semaines en fonction des produits.
Le règlement en espèces, virement ou chèque est accepté.
Le solde devra être payé comptant le jour de la prise de commande.
En cas de chèque sans provisions, le Client sera averti par la Photographe et disposera d’un délai de 72 h pour régler la prestation en espèces, contre remise d’un reçu.
Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants nets, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € par facture.
Dans le cas où le Client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement) antérieurement, la demande de service pourra se voir refusée.
5.4 Tarifs
Les tarifs sont ceux valables à la date de la commande. Les prix de vente s’entendent nets et sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance ou de la commande de produits supplémentaires inclus dans le contrat signé. La Photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni indemnité. Des frais de déplacement pourront être appliqués et devront obligatoirement être acquittés en supplément.
5.5 Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont nominatifs et ne peuvent être utilisés par une autre personne que celle à qui ils étaient destinés. Le bénéficiaire d’un bon cadeau a un délai de 6 mois pour réaliser la prestation. Passé cette date, il n’a plus aucune valeur. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables. Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 4 jours maximum après la réception du règlement.
Article 6 – Médiation de la consommation
Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
A ce titre LauraCBphotographie propose à ses clients consommateurs, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d'un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :
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M. Dominique COULON
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37 rue des Chênes 25480 Miserey Salines
Article 7 – Loi applicable
Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française.
Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours après la prestation ou la livraison du produit incriminé, jours fériés inclus, cachet de la poste faisant foi. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité un accord amiable avant toute action en justice.
Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente dès lors qu’il prend rendez-vous.